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Responsabilité civile : y voir clair

Toutes les assurances habitation comprennent cette garantie qui vous couvre, vous et vos proches. Dans quels cas fonctionne-t-elle et quelles sont les exclusions ? Explications.

Tout faute ou préjudice que vous portez à autrui doit être réparé. C'est de votre responsabilité. La victime doit être replacée, autant que possible dans la situation antérieure au dommage. Pour faire face à cela, tous les contrats d'assurance multirisque habitation comprennent cette garantie responsabilité civile. Elle intervient quand vous ou l'un de vos proches vivant dans le foyer commentez un acte qui va avoir des conséquences importantes ou non sur une victime, qualifiée de « tiers ».

De qui êtes-vous responsables ? Le code civil pose les principes de la responsabilité de l'assuré (articles 1382 à 1386). Vous êtes donc responsable de tous les actes commis par vous-même, vos enfants, votre parent hébergé, votre baby-sitter, votre femme de ménage ou votre chien et qui portent un dommage à autrui. Quelques exemples : votre fils casse le carreau de sa mamy en jouant au foot, chez elle ; votre chien endommage la clôture du voisin... Mais tout n'est pas simple. Car en fonction du contrat d'assurance souscrit, les personnes couvertes ne sont pas les mêmes. Pas de problèmes pour vous, votre conjoint, vos descendants et ascendants vivant chez vous. En revanche, il va falloir vérifier si votre contrat couvre les personnes travaillant chez vous à titre bénévole ou rémunérées et vos aînés partis à la fac. Les contrats les plus complets assureront par exemple les mineurs hébergés occasionnellement (lors d'une pyjama-party par exemple !).

Les clauses d'exclusion. Elles sont assez nombreuses. Tout dommage causé à soi-même ou aux assurés de la maisonnée n'est pas couvert. Si votre enfant vous casse vos lunettes ou que vous vous blessez en faisant du roller, l'assurance ne prendra rien en charge. C'est pour ça qu'il existe des complémentaires. Chaque membre de la famille peut souscrire une « assurance individuelle accidents familiale ». Cette garantie des accidents de la vie couvre également les conséquences d’accidents corporels de la vie privée. Attention, certaines compagnies d'assurance ne prennent pas en charge les sports dits dangereux comme le judo, ou les dommages causés par les chiens de première catégorie. Pensez aussi à vérifier que les accidents causés à l’extérieur de la maison sont pris en charge, par exemple, si votre barbecue s'enflamme et endommage la propriété de votre voisin. Et puis l'exclusion, concerne aussi les véhicules à moteur qui doivent avoir une assurance spécifique, les activités exercées dans le cadre professionnel, les dommages causés aux biens dont vous êtes propriétaires ou ceux causés intentionnellement.


Le « Pay as you drive » vient d'arriver en France

Un nouveau système d'assurance pour les voitures est disponible dans l'Hexagone. Les jeunes automobilistes peuvent maintenant payer leur cotisation en fonction de leur manière de conduire.

Le courtier Solly Azar est le premier à proposer en France, depuis début juin, le système du « Pay as you drive » très en vogue dans les pays anglo-saxons. Cette tarification particulière est proposée aux conducteurs âgés de 18 à 24 ans.

Quel prix pour cette assurance ? Avec ce nouveau système, le jeune paie une cotisation mensuelle calculée sur la base de 1 000 kms par mois. S'il dépasse ce quota, un bonus de 500 km annuel est toléré, mais, au-delà,le kilomètre supplémentaire lui est facturé à 0,30 €. Chaque déplacement entre minuit et 6 heures du matin est majoré de 20 euros afin de limiter les accidents au retour de boîte de nuit. Cette offre permettrait, selon le courtier, d'économiser jusqu'à 40 % par rapport à une prime classique. Ca peut être le cas d'autant que certains compagnies refusent tout simplement les jeunes conducteurs, qu'il s'agisse de gros assureurs ayant pignon sur rue comme la Maaf ou de plus « petits » qui ne fonctionnent que via internet comme Ineas. Attention, on trouve aussi sur le marché des assureurs qui proposent des tarifs inférieurs au Pay as you Drive. A la GMF, ils sont même 40 % moins cher que chez Solly Azar pour un conducteur qui est un fonctionnaire (pas de sur-prime appliquée).
Comment cela fonctionne ? Le dispositif intègre un boîtier doté d'un récepteur GPS et d'une puce téléphonique dont l'installation coûte 49 €. Ce système, développé en partenariat avec Cobra et Bouygues Telecom, permet de contrôler les distances parcourues et les déplacements nocturnes. Les assureurs ont pris l'engagement auprès de la Cnil de traiter uniquement les données collectées et de ne pas « pister » l'assuré pour relever ses fautes ou ses dépassements de vitesse. Des petits plus sont ajoutés au forfait : le jeune est prévenu par sms quand il arrive à 800 km, service téléphonique permettant de trouver rapidement un taxi et prise en charge une fois dans l'année pour un retour de boîte par exemple...
Où trouver cette offre ? Cette offre baptisée « Easy drive » est disponible auprès de 8 000 partenaires de Solly Azar, courtiers ou agents de courtage, de Solly Azar. D'autres assureurs pourraient suivre, notamment AXA qui propose déjà une offre similaire destinée aux flottes d'entreprise.

 

 

Comparatif

Voici un comparatif effectué auprès de trois compagnies d'assurance dont le Pay as you Drive de Solly Azar. La simulation concerne un jeune conducteur, un étudiant de 20 ans, ayant moins d'un an de permis et qui n'a jamais été assuré (pas de conduite accompagnée préalable) pour une 106 essence. Euroassurace.com est un assureur spécialisé dans le deux-roues qui vient de se lancer dans l'assurance auto. Il est, avec la GMF, l'assureur le moins cher d'après le site comparatif assuraland.com.

 


 


Mon animal de compagnie bien assuré

Chat ou chien, reptile ou lapin nain, les meilleurs amis de l'homme doivent être assurés en cas d'accident et peuvent être aussi couverts par une mutuelle.


 

Responsable de votre animal : en tant que propriétaire et gardien de votre animal, vous en êtes, selon le code civil, responsable pour les dommages qu'il cause. Si vous le confiez le temps d'une balade, vous conservez cette responsabilité. En revanche, elle s'efface au profit du « gardien » si votre animal est en pension dans un chenil.

Couverts par la multirisque habitation : la responsabilité civile couvre les dommages causés à un tiers. Mais pas à un membre du foyer. Vous devez souscrire une garantie individuelle contre les accidents de la vie. Attention, les chiens dits dangereux et les chiens de chasse sont en règle générale exclus de la multirisque habitation. Demandez une assurance responsabilité civile spécifique ou une extension de garantie.

En cas d'accident : prévenez immédiatement votre assureur. Vous avez cinq jours pour lui envoyer une lettre recommandée en indiquant les circonstances de l'accident, la date, le lieu, les coordonnées des victimes et des témoins...

L'assurance santé : de nombreux organismes proposent d'assurer votre chien ou votre chat. Vous pouvez faire des devis en ligne. Souvent deux formules sont proposées. La première pour les frais chirurgicaux liés à une maladie ou un accident ; la seconde pour les soins de l'animal : frais médicaux, honoraires de vétérinaires, radios... Certains organismes proposent des assurances décès, des conseils, la garde du chien si le maître est hospitalisé... Pour les autres animaux, demandez une étude personnalisée.

Quel remboursement ? De 50 à 100 % des dépenses parfois avec le tiers payant. Le tout est toujours soumis à un certain plafond par an, en fonction de la formule souscrite, avec ou sans franchise. Le pourcentage de vos remboursements diminuera quand votre chien sera plus âgé, ou alors, l'assurance sera résiliée.

Les exclusions de la complémentaire santé : chiens trop vieux (plus de 8-10 ans), malades chroniques, soins esthétiques, castration, avortement... Pensez à regarder si le traitement des puces est couvert dans le contrat ainsi que les vaccinations les premiers mois de votre chiot/chaton. C'est souvent là où vous engagez de nombreuses dépenses pour votre toutou. Vérifiez les délais de carence.

Les prix ? Au moins une vingtaine d'euros par mois si votre chien est jeune. Les prix montent parfois bien au-delà ou alors vous ne pouvez souscrire que l'assurance la plus chère. Comptez en moyenne une quarantaine d'euros.


En savoir plus :

Liste des assureurs sur le lien suivant :

http://www.guidedelassurance.com/Presentation-des-produits,55,rub.html



Un portable bien couvert

Téléphone volé, cassé ou oxydé. La seule solution pour être indemnisé est l'assurance facultative du téléphone.

Quand vous achetez un mobile, vous êtes en partie couvert par la garantie constructeur. Celle-ci ne concerne que les altérations techniques arrivant, en général, dans l'année suivant l'achat comme un dysfonctionnement de la puce ou du téléphone. En revanche, si vous faîtes tomber votre portable, vous devrez payer de votre poche les réparations. La solution : l'assurance facultative.

Kezako ? Elle couvre, en fonction de la formule souscrite, les bris accidentel de votre téléphone, son oxydation, et même le vol avec un remplacement du téléphone, de la puce...

Quand souscrire ? Les trois opérateurs historiques Bouygues, Orange et SFR vous laissent un mois pour réfléchir et choisir votre formule. Comparer les offres de votre opérateur avec celle de votre compagnie d'assurance ou d'une autre, de votre banque.

Comparer quoi ? Regardez bien si, pour le vol ou les bris, vous devrez vous acquitter d'une franchise, et à combien de « sinistres » par an vous avez droit. Si votre mobile vous a été volé, vous pouvez vous faire rembourser des communications frauduleuses.

Les prix : très variables en fonctions des formules, basiques, moyennes ou complètes. De 1,70 à 10 € par mois chez SFR, de 3 à 8 € chez Bouygues, de 2,83 à 12,33 € chez The Phone House et 30 € par an à la Caisse d'épargne.

Pourquoi s'assurer ? Avec trois vols par minute en 2004, comme le précise la plaquette de présentation d'assurance chez Bouygues, c'est-à-dire 183 000 ayant fait l'objet d'un dépôt de plainte, l'assurance paraît intéressante. De même si vous êtes maladroit, que votre portable est relativement cher. En revanche, laissez tomber si vous avez un vieux téléphone qui ne vaut presque plus rien. Cela vous reviendra moins cher d'en racheter un plutôt que de dépenser jusqu'à 150 € par an d'assurance.

 

 

 

Des assurances pour vous protéger du chômage

Pour palier aux aléas de la vie professionnelle, certains assureurs prévoient des indemnisations complémentaires aux Assedics pour les salariés et les cadres.


Elles ne sont que deux compagnies d'assurance à couvrir les risques sociaux, Genworth Financial et Cameic. LaCaisse d'Assurance Mutuelle des Entreprises Industrielles commercialise ce produit en direct. pour son concurrent britannique, les produits doivent être souscrits auprès de courtiers.

Comment ça marche ? Le système d'indemnisations est basique. Vous cotisez tous les mois et en cas de chômage, vous percevez une indemnité qui compense la perte de votre salaire par rapport aux Assedics que vous touchez. Si vous êtes cadre et que vous gagnez 2 500 € nets, par exemple, les Assedics vous verseront environ 1800 € en cas de chômage, et votre assurance chômage 700 €.

Les conditions d'adhésions : il est obligatoire de toucher les Assedics pour prétendre à cette indemnisation (donc l'assurance ne fonctionne pas en cas de démission), d'avoir effectué la période de carence d'un an en général, deux ans pour les titulaires du Contrat nouvelle embauche, et être

âgé de 25 à 55 ans chez Cameic et de 23 à 52 ans au moment de la souscription pour Genworth Financial.

Les tarifs : de 7, 50 à 35 € par mois en fonction de l'allocation mensuelle versée en cas de chômage (100 à 400 €) chez Cameic. Les contrats portent des noms différents pour des fonctions qui varient en fonction de votre statut professionnel : Agape pour les cadres et Après pour les salariés. Pour Genworth Financial, les indemnités vont de 300 à 1 000 € pour les cadres et 100 à 600 € pour les autres salariés. Toujours avec l'exemple du cadre avec Genworth, la cotisation sera de 42 € par mois. En fait, les mensualités varient en fonction de l'indemnité accordée. Sa durée varie en fonction de votre statut professionnel et/ou de votre durée de votre période sans sinistre.

Les plus : les indemnités versées ne sont pas soumises à l'impôt. Genworth propose une aide au retour à l'emploi avec un stage de formation d'une semaine après d'un conseiller régional d'une assistance mondiale, un bilan de compétence, des analyses graphologiques, des test psychotechniques...

Les moins : le délai de carence, un léger surcoût pour un prélèvement trimestriel ou mensuel, l'exclusion des salariés en CDD et des intérimaires chez Genworth et la rupture du contrat le jour de vos 55 ans.


En savoir plus

Cameic : www.cameic.com

Le courtier UCR propose les produits de Genworth Financial avec sa formule Assur'emploi et la souscription en ligne sur son site : www.ucr.fr

 

 

Bien choisir son assurance emprunteur

Vous allez souscrire un prêt pour acheter votre maison, la banque vous proposera forcément de le couvrir contre le décès. Rien ne vous y oblige et surtout vous pouvez trouver ailleurs votre bonheur !


L'assurance emprunteur est une assurance temporaire limitée à la durée de votre crédit immobilier. Elle garantit son remboursement en cas de décès de vous-même ou de votre conjoint. D'autres clauses peuvent être ajoutées comme l'invalidité et l'interruption temporaire de travail pour maladie. Parfois, elle peut couvrir aussi le chômage.

Les conditions d'adhésions : Juste un questionnaire de santé à remplir. Comme par exemple : « Etes-vous atteint d'une maladie chronique, d'une infirmité ? Allez-vous dans les prochains mois être hospitalisé, opéré ou traité ? ... On vous demandera votre taille et votre poids pour vérifiez votre indice de poids (celui qui définit l'obésité). Attention, il existe certaines limites d' âge, certaines professions et certains malades sont exclus ou alors des surprimes importantes sont appliquées.

Assurance collective ou individuelle ? L'assurance proposée par votre banque est collective, les risques sont mutualisés. Du coup, c'est intéressant pour les plus de 40 ans par exemple ; mais pas pour les trentenaires. Ceux-là ont intérêt à passer par un courtier qui leur trouvera un produit adapté à leur profil.

Combien ça coûte ? L'assurance dépend des prestations associées (décès, invalidité...), de l'âge, du bon état de santé de l'assuré, de sa profession et du prêt. Pour un emprunt de 210 000 euros sur 23 ans, par exemple, un homme de 40 ans paiera environ 18 000 € auprès d'une assurance de groupe tandis que son épouse de 30 ans déboursera uniquement 6 000 € pour la même couverture auprès d'un assureur individuel (près du double si elle avait choisi l'assurance collective). Mais chaque cas est particulier. Faîtes jouer la concurrence. Vous pouvez aussi ne pas vous assurer, mais c'est un coup de poker assez dangereux !

Si vos êtes malade, il existe la convention AERAS (s'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ) destinée à favoriser l'accès à l'assurance et à l'emprunt applicable depuis un an.

www.ffsa.fr

 

 

Dégâts des eaux : une assurance pas si limpide...

Fuite, infiltrations, baignoire qui déborde... Quelles sont les incidents couverts par ce contrat d'assurance et comment fonctionne-t-il ? Eclairage.


La garantie dégâts des eaux est présente dans 99 % des contrats multirisques habitation. Chaque société a ses propres critères. Il convient donc de bien se plonger dans le contrat au moment de la signature.

Inclus, exclus, sous conditions : dans la plupart des cas, sont garantis les fuite des tuyaux des canalisations ; les débordements des sanitaires, lavabos, baignoires et appareils électroménagers ; les engorgements ou ruptures de gouttières et les infiltrations d'eau de pluie ou de grêles à travers votre toiture. Et ce si ces évènements arrivent dans votre domicile ou celui de votre voisin (baignoire du voisin du dessus qui déborde par exemple). Votre assureur prendra aussi en charge selon un barème les frais liés à votre relogement en cas d'impossibilité d'occuper l'habitation.

Certaines clauses peuvent être ajoutées aux contrats comme les infiltrations des terrasses, les dégâts faits pour la recherche des fuites, les débordements ou renversement de récipients comme un grand aquarium, le gel des canalisations. En revanche sont en général exclus le gel des chaudières, les fuites dues à un défaut d'entretien ou une négligence, les dommages causés par le refoulement ou le débordement des égouts, les inondations (sauf état de catastrophe naturelle)...

Ce qui vous sera indemnisé : les meubles et vêtements contenus dans votre habitation et dégradés par l'eau vous seront indemnisés. Tout comme les dommages causés à l'immeuble (murs, plancher, toit) et aux embellissements (la tapisserie, moquette, cuisine aménagée). En revanche, ni vos billets de banque, ni vos titres, ni même le montant de la facture de surconsommation d'eau ne vous seront indemnisés.

Comment faire ? D'abord prévenir le propriétaire de l'habitation, le syndic en cas de copropriété et puis votre assureur en lettre recommandée avec accusé de réception. Indiquez lui vos coordonnées, la date du sinistre, les causes apparentes et les dégâts subis. L'assureur nommera un expert pour établir un état des lieux des dommages. Mais celui-ci ne viendra que plusieurs semaines après le sinistre. Prenez des photos, gardez une partie des objets irrécupérables dont vous souhaitez vous débarrasser. Faites aussi votre état des lieux. Et puis conservez toutes les traces de votre correspondance avec votre assurance. Votre assureur vous proposera alors une indemnité. Dans la plupart des cas, les assureurs ont signé des conventions qui simplifient les démarches pour les assurés. Une fois l'expert passé, la compagnie indemnise sans attendre de déterminer les responsabilités sous réserve que le dégât des eaux entre dans les clauses de la police d'assurance.

En cas de litige : si l'indemnité ne vous convient pas, vous pouvez payer un contre expert. Et si les deux experts n'arrivent pas à se mettre d'accord, c'est un « tiers expert » désigné par le tribunal de grande instance qui tranchera. Si vous n'êtes pas assuré et que les dégâts proviennent de l'habitation de votre voisin ou encore des parties communes de la copropriété, vous pouvez vous retourner contre eux.

 

L'assurance vie à bon escient : voir la page "Patrimoine"

 



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  • : Le blog de Rachel Bauduin
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