Impôts : optez pour les frais réels

Votre profession engendre des dépenses importantes. Mais quelles sont celles qui son retenues par le fisc et peuvent être déduites des impôts ? Éclairage.

La prise en compte des frais professionnels s'effectue sous la forme d'une déduction forfaitaire. Chaque année, le fisc fixe un seuil minimum et maximum. La fourchette de déduction était comprise pour 2007 entre 401 et 13 501 €. Si vos frais sont supérieurs à 13 501 € ou à 10 % de vos revenus imposables, 1 200 € pour 12 000 € par exemple, optez pour la déduction des frais professionnels réels.

Comment faire ? en indiquant le montant de vos frais dans les cases AK et/ou BK et/ou CK... de votre déclaration de revenus. Vous joindrez en plus sur une feuille à part le détail de vos calculs. Vous devez pouvoir justifier des montants que vous déduirez (factures ou application des barèmes fiscaux). Attention, il faut déclarer aussi les allocations et les remboursements de frais perçus.

Les déplacements professionnels : quel que soit la distance entre votre domicile et votre lieu de travail, vous déduisez les frais liés à un aller-retour par jour pour les journées travaillées, sans justificatifs particuliers si vous habitez à 40 km maximum de votre boulot. Au-delà, ce n'est plus le cas. Pour les trajets via les transports en commun, il suffit de garder les factures des dépenses engagées. Si vous utilisez la voiture, soit vous appliquez le barème kilométrique de l'administration qui inclut l'amortissement, soit vous déduisez les frais réellement supportés comme le carburant, le péage, les frais de réparation, d'assurance. Si vous n'avez pas conservé vos factures de carburant, vous pouvez utiliser le barème des carburants.

Les repas : si vous êtes trop loin de votre domicile et que les contraintes horaires vous empêchent de rentrer pour manger, vous pouvez déduire le coût de vos repas moins 4,20 €, somme représentant la valeur d'un repas pris à votre domicile. Si vous n'avez pas conservé vos factures, un barème repas existe. il est fixé à 4,20 € par repas.

Les locaux professionnels : si vous louez un local, vous pouvez déduire les frais qui y sont liés. Si vous travaillez chez vous, vous retrancherez les dépenses concernant votre loyer, l'électricité, le téléphone..., à condition d'avoir une pièce consacrée à votre travail et en établissant un ratio sur les factures entre vos utilisations professionnelles et personnelles.

Les autres frais : ceux liés à une formation pour une qualification supplémentaire ou une reconversion ; aux cotisations syndicales ; aux frais de double résidence (loyers, repas, transport) si cette situation n'est pas une convenance personnelle....

La législation fiscale est dense et compliquée. Avant d'opter pour les frais réels, rencontrez un agent des impôts (gratuit) ou un conseiller fiscal qui, dans ce cas, vous demandera des honoraires.

Des déductions réelles à partir de deux exemples fictifs

Pierre et Nicolas vivent chacun en couple. Ils ont sept semaines de congé et ne travaillent pas les week-end. Ils vont au boulot avec une voiture de 5 cv diesel. Etat des lieux des charges déductibles au titre des frais réels.

L'exemple de Pierre : A 35 ans, Pierre est marié. Il travaille à Poitiers mais habite Saint-Avertin car son épouse est salariée dans une entreprise sur Tours. Leur revenu imposable est de 65 000 €. L'abattement forfaitaire des 10 % est donc de 6 500 €. Mais Pierre fait 180 km par jour pour se rendre à Poitiers avec la voiture de sa femme et il emprunte l'autoroute. Il doit aussi déjeuner dans une brasserie car son entreprise n'a pas de service de cantine. Par ailleurs, Pierre a suivi une formation pour obtenir un autre poste dans son entreprise. Voici ce que donnent les calculs :

Les trajets domicile-travail représentent 24 300 km. En appliquant le barème kilométriques, le coût de ces trajets lui reviennent à 7 994.7 €. A cela s'ajoutent les frais de péages car Pierre a bien garder toutes ses factures (ticket péage et abonnement au pass Mobili-t), soit 1682,10 €.

Pour les repas, Pierre a travaillé 135 jours par an et a pris chacun de ses repas dans une brasserie, mais n'a pas gardé les additions. Total : 567 € (l'indemnisation repas est de 4,20€). Il devra demander à son employeur une attestation certifiant qu'il ne dispose pas de cantine à proximité de son lieu de travail.

Sa formation : sa participation financière est de 500 €

Total : 10 243,8 €, soit 3 743,80 € de plus que la déduction forfaitaire. Sachant que nous n'avons pas calculé les frais réels de son épouse qui s'ajouteront à cette somme.

Et de Nicolas : il vit en union libre. Sa concubine élève leurs enfants. Ils habitent Buxeuil et Nicolas travaille à Tours (60 km). Il s'y rend avec la voiture de sa concubine. Mais c'est lui qui paie les frais d’assurance, de réparation, d’entretien et de carburant sachant que la voiture sert aussi aux besoin de la famille. A Tours, son entreprise dispose d'un restaurant collectif. Nicolas est syndiqué et paye une cotisation. Son revenu imposable est de 45 500 €. Chacun des concubins fait une déclaration d'impôt séparée. L'abattement forfaitaire est donc de 4 550 €. Et voici les calculs pour les frais réels :

Trajets domicile-travail : ils sont de 120 km par jour. Mais cet éloignement résulte d'un choix personnel du couple car la concubine de Nicolas ne travaille pas. La base kilométrique maximale par jour est de 80 km aller-retour. Par ailleurs, il ne peut pas utiliser le barème kilomètrique de l'administration car la voiture ne lui appartient pas. La voiture est à sa concubine avec qui il n'est ni pacsé, ni marié. Donc, il se basera sur le barème du carburant (135x0,074 € = 799,2). Il pourra ajouter les frais liés à l'entretien de la voiture qu'il a réellement supporté (1 500 € en 2007) et à l'assurance (600 € par an) au prorata de son utilisation professionnelle (80x135)/22 000, ce chiffre étant le kilométrage annuel effectué en 2007, soit 1 029 €. Coût de revient pour la voiture : 1 828,2 €.

Le seuls frais supplémentaires qu'il peut aussi déduire est la cotisation syndicale (55 €) ; les repas sont exclus puisqu'il dispose d'une cantine.

Total : 1 773,2 € soit 2 616,8 € de moins que l'abat forfaitaire. Dans ce cas-là, fuyez les frais réels !

Redevances ou taxes : un peu de tri dans les ordures !

Pas facile d'y voir clair dans la fiscalité relative aux déchets ménagers. Comment fonctionnent la TEOM et la REOM ? Quelles est la différence ? Décryptage.

Les Français produisent des millions de tonnes de déchets par an (26,1 millions en 2004). Pour s'en débarrasser, ils s'acquittent d'un impôt auprès des intercommunalités qui ont en règle générale la charge des déchets : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d'enlèvements des ordures ménagères (ROEM). A noter que certaines communes ont choisi de ne pas lever d'impôt. Le coût de la gestion des déchets ménagers est prelevé sur le budget général de la commune alimenté par les autres taxes prélevées (impôt foncier, locaux, non bâti...).

La TEOM : le montant de cette taxe est calculée en fonction de la valeur de votre logement. Elle est collectée en même temps que la taxe foncière par les services fiscaux. Ceux-ci prennent un pourcentage sur votre taxe à titre de frais de recouvrement. Si vous êtes locataire votre propriétaire vous répercutera cette taxe. De nombreuses exonérations existent pour les bâtiments administratifs, les écoles, les entreprises...

La REOM : la redevance est payée par tous ceux qui produisent des déchets. Elle est calculée en fonction du poids ou du volume de votre poubelle pour les non-recyclables. Ce qui incitent les particuliers à procéder à un tri très sélectif. C'est le principe du pollueur-payeur. Comme le contrôle systématique du poids est difficile, c'est souvent un forfait qui est payé par les contribuables en fonction de la taille de la poubelle et/ou du nombre d'habitants dans la maisonnée.

Avantages/inconvénients : la TEOM est simple à mettre en place pour les collectivités puisque c'est le fisc qui se charge de tout. Avec la REOM, c'est l'inverse. Le particulier, lui, c'est sa production de déchets qui lui fera préférer la TEOM ou la REOM. Pour un célibataire, l'impôt idéal sera la REOM puisqu'il ne produira que peu d'ordures contrairement à une grande famille, qui en généra beaucoup et sera avantagé par le pourcentage de la TEOM. Attention tout de même avec la REOM. Il arrive parfois que pour payer moins de redevance, les particuliers déposent leurs sacs poubelles loin de chez eux ou dans le bac de leur voisin !

L'impôt le plus utilisé : c'est la TEOM qui a les faveurs des collectivités avec près de 60 % des communes françaises qui ont choisi cette fiscalité pour 85 % de la population. C'est essentiellement les communes rurales qui ont opté pour la REOM. A noter que dans les deux cas, dans certaines collectivités, un agent assermenté peut accompagner ponctuellement les rippeurs, vérifier le contenu et dresser procès-verbal immédiat si vous ne triez pas correctement vos déchets. Ce qui, dans la pratique, arrive très rarement. En revanche, certains rippeurs peuvent ne pas vider votre poubelle.

Redevance télé : plus que quatre jours pour débourser !

Qui paye en France métropolitaine les 116 € de la taxe ? Comment en est-on exonéré ? Et si on a plusieurs télé à la maison ? Décryptage.

Qui paye ? Depuis 2005, tout particulier payant une taxe d'habitation est supposé détenir un téléviseur et payer la redevance audiovisuelle. Peut importe si vous avez acheté la télé ou qu'on vous la donné, vous payez la taxe. De même, si vous ne l'utilisez pas pour regarder les chaînes hertziennes mais uniquement des DVD ou des vidéos, vous êtes également redevable. Si vos enfants ne sont plus rattachés à votre foyer et payent une taxe d'habitation, ils doivent s'acquitter eux aussi de la redevance s'ils ont un téléviseur.

Et si vous n'avez pas de télé ? Tout contribuable qui paye une taxe d'habitation est présumé détenir un poste de télévision. Donc si vous n'en avez pas, vous devez le préciser dans votre déclaration sur le revenu et cocher la case prévue à la 1ère page du formulaire de déclaration. Si vous ne souscrivez pas en votre nom une déclaration de revenu, vous devez demander un formulaire au centre des impôts et remplir cette déclaration où vous déclarez ne pas posséder de téléviseur ou de dispositif associé. Pour 2007 existe encore la mesure transitoire où les personnes non taxées en 2004 et 2005 ne le sont pas non plus cette année à certaines conditions.

Plusieurs télé dans la maison : une seule redevance est due même si vous détenez trois téléviseurs chez vous plus un autre dans votre résidence secondaire. Si vous êtes colocataire et que vous partagez la taxe d'habitation avec d'autres personnes, une seule d'entre vous est assujettie à la redevance télé pour une ou plusieurs télé dans l'habitation. A vous éventuellement de partager la taxe entre colocataires.

Les cas d'exemption de taxe : vous ne payez pas de redevance si vous êtes exonéré de la taxe d'habitation. Votre revenu fiscal 2006 ne doit pas dépasser 9 437 euros pour une personne, majorée de 2 520 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Par ailleurs, si vous étiez exonéré de redevance en 2004 et 2005, vous pourrez encore en être exonéré cette année même si vous payez la taxe d'habitation sous certaine conditions fiscales, Sachez aussi que vous ne payez pas la redevance si vous regardez la télé sur votre ordinateur grâce à une carte fournie par votre opérateur, à condition de ne pas avoir de téléviseur ou d'appareils assimilés par ailleurs.

Gare aux fausses déclarations : les établissements vendant des téléviseurs, lecteurs de DVD... et les diffuseurs ou distributeurs de programmes de télévision déclarent à l'administration fiscale les coordonnées de leurs clients. Sachez qu'un contrôleur peut débarquer chez vous à l'improviste. En cas de fraude, vous risquez une amende de 150 €.

Et si l’Etat contrôlait votre déclaration d’impôts

Chaque année, en France, 30 millions de contribuables, déclarent, eux-mêmes, leurs revenus imposables. Il est donc logique que, parfois, l’administration fiscale vérifie.

A bas les mythes ! Si vous êtes contrôlés, cela ne veut pas forcément dire que vos voisins ou votre meilleur ennemi vous balancé ! Certes, les dénonciations existent, mais les agents du fisc ne retiennent que les courriers qui évoquent des faits précis ; et, surtout, ils ne vous contrôleront uniquement que si votre dossier présente de réelles discordances.

Les particuliers les plus contrôlés : en fait, les personnes les plus contrôlées sont d’une part celles qui ont de très hauts revenus. « On est plus enclin à tricher quand on a beaucoup d’argent et donc beaucoup plus d’impôts à payer que quand on gagne le Smic », confie un responsable fiscal ! Donc, si vous avez un large salaire et un patrimoine important, attendez-vous à être contrôlé régulièrement. D’autres part, les types de contrôle sont faits sur la base d’incohérences de situation. Les fichiers des ordinateurs croisent des données. Si elles ne coïncident pas entre elles, le système mettra votre dossier de côté en vue du contrôle. Le plus simple exemple de discordance étant le fait de déclarer de petits revenus et de disposer d’un patrimoine immobilier conséquent. Eh oui, forcément avec un petit salaire, on a déjà du mal à acheter sa propre maison, encore moins d’investir dans l’immobilier !

La « relance amiable » : avant de se lancer dans une procédure de contrôle, l’administration vous laisse une seconde chance : la « relance « amiable ». Vous recevez une lettre vous indiquant que l’administration a relevé des écarts entre ses données et les éléments que vous lui a avez indiqués. Cette procédure est établie dans la foulée de votre déclaration, la même année, courant novembre. Si vous reconnaissez votre erreur, vous n’aurez pas de pénalités à payer, juste le différentiel constaté par le fisc.

La procédure de contrôle : elle se passe uniquement par courrier pour les particuliers, sauf exception. Un des agents fiscaux de votre département vous envoie une lettre avec les « erreurs » constatées. Vous devez fournir tous les justificatifs demandés. Les contrôles portent sur les trois dernières années. Au-delà, il y a prescription. Pour 2007, les contrôles s’effectueront sur 2006, 2005 et 2004. Le redressement se fera, dans ce cas-là, avec en plus les pénalités de retard. Si ce n’est pas la première fraude constatée, vous aurez aussi une majoration plus importante.

Les conseils : avec la déclaration pré-remplie, les fraudes sont moins « tentantes » puisque l’administration fiscale a déjà indiqué vos revenus. Bien sûr, les erreurs sont possibles, mais assez rares puisque ces données sont fournies par votre employeur ou votre caisse de retraite. A vous de justifier, preuve à l’appui, cette erreur si tel est le cas. N’hésitez donc à fournir des copies de vos bulletins de paie ou à expliquer clairement pourquoi les salaires déclarés ne coïncident pas (dégrèvement dû à votre profession, par exemple). Enfin, à chaque étape de votre dossier fiscal, n’hésitez pas à vous rendre dans un des hôtels des impôts ou des finances de votre département. Les agents sont là pour vous aider. En mai, moment de la déclaration des revenus, le personnel est renforcé, les horaires d’accueil élargis, et un fisco-bus passe même dans les communes les plus reculées des départements français. Evidemment, l’agent n’est pas un avocat fiscaliste et ne cherchera pas forcément toutes les « niches » où défiscaliser vos revenus. Cependant, il répondra à toutes vos questions et s’adaptera à la singularité de votre cas !

Objectif : payer moins d’impôts

Vous dépassez de quelques centaines d’euros une tranche d’imposition ? Voici cinq astuces, pour bénéficier de crédit d’impôt et passer à la tranche inférieure.

Le « don coluche » : ce geste simple de solidarité pour un organisme qui fournit un repas ou un logement permet un crédit d’impôt de 75 % de la somme versée dans la limite de 479 € par an (soit un don de 639 €). Au delà, la loi autorise un report des sommes versées et leur étalement sur cinq ans pour les dons de grandes valeurs.

L’aide à la mobilité pour les anciens chômeurs ou Rmistes : dans l’idée de favoriser le retour à l’emploi, l’Etat accorde un crédit d’impôt de 1 500 € en cas de déménagement à plus de 200 km de l’ancien domicile (dans les trois mois qui suivent le nouvel emploi). Pour en bénéficier, le nouvel emploi qui a duré au moins six mois sans interruption doit avoir débuté entre le 1^er juillet 2005 et le 31 décembre 2007.

Investir dans des équipements de production d’énergie renouvelable et une pompe à chaleur : 50 % de ces dépenses peuvent être déduites des impôts si elles sont installées par des artisans (même si quand vous achetez le matériel comme un poêle à bois, le vendeur vous dit le contraire). Le plafond : 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple marié ou pacsé. D’autres crédits d’impôt sont possibles pour les dépenses liées à l’économie d’énergie (de 15 % à 40 %).

Employer un salarié à domicile : la moitié du salaire (plafond à 12 000 €) de votre garde d’enfants, de votre femme de ménage, de l’aide aux devoirs de votre aîné… et la totalité des cotisations (moins les allocations perçues) peut être déduit de vos impôts. Majoration de 1 500 € par personne à charge (dans la limite de 15 000 €).

Acheter ou louer pendant au moins deux ans un véhicule propre : il (voiture, camion, bus…) doit fonctionner totalement ou partiellement au GPL, au gaz naturel liquéfié (GNV, moins de 140 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru) ou à l’électricité. Le véhicule doit être neuf. Donc dans les cas de location, seul le premier locataire peut bénéficier de ce crédit d’impôt fixé à 2 000 € (3 000 € si le contribuable a fait détruire sa voiture datant d’avant 1997).